MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

 

L'offre et la vente de produits effectuées sur le site web www.carnetsdenvol.com sont règlementées par les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site et s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Carnets d’Envol à partir du site internet www.carnetsdenvol.com.

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Carnets d’Envol propose aux utilisateurs de son site un service de conseil en organisation de voyages, séjours et prestations touristiques personnalisés à destination des particuliers, n’incluant pas la réservation des prestations proposées. Carnets d’Envol offre à ses clients des suggestions et le client reste le seul décisionnaire final dans le choix de ses prestations de voyage (agence locale, compagnie aérienne etc…) et les suggestions de Carnets d’Envol n'ont aucun caractère d’obligation.

Les prestataires de voyage (agence locale, hébergements, compagnie aérienne etc…) suggérés par Carnets d’Envol sont identifiés comme étant les plus pertinents pour répondre au besoin du client. Carnets d’Envol est totalement indépendant de ses prestataires de voyage et ne commercialise aucune offre ni ne reçoit aucune commission de la part de ces acteurs.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Carnets d’Envol et toute personne physique à l’occasion de la vente de prestations de services présentées sur le site. Tout achat effectué sur le site implique l’adhésion totale sans restriction ni réserve à ces Conditions Générales de Vente. Carnets d’Envol se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Conformément à la réglementation en vigueur, Jeffrey Noëll se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières.

 

 

 

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

 

Le site Carnets d’Envol accessible à l’adresse suivante www.carnetsdenvol.com, hébergé par wix.com est la propriété exclusive de l’entreprise unipersonnelle Marine Devillars, immatriculée au RCS de Paris sous le n°822 522 009 dont le siège social est situé au 95 rue de Saussure, 75017 Paris, France.

 

Les produits et services sont directement vendus par Saskia Carniaux (nom commercial Carnets d’Envol), entreprise individuelle Saskia Carniaux inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le n°879 168 086 dont le siège social est situé au 11 rue des Dames 17780 Moëze, agissant sur internet à l’adresse www.carnetsdenvol.com (ci-après le « Vendeur »).

 

Le service clientèle de www.carnetsdenvol.com est accessible par e-mail à l’adresse contact@carnetsdenvol.com et par téléphone au numéro: ….. 

 

 

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITE

 

Carnets d'Envol s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site www.carnetsdenvol.com. A ce titre, Carnets d’Envol se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Carnets d’Envol ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication. 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Le site www.carnetsdenvol.com est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

ARTICLE 4 - TARIFS

 

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site en euros (TTC). 

Carnets d’Envol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les tarifs des prestations sont consultables sur la page Tarifs. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.

 

 

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE COMMANDE

 

Le prestataire, en l’occurrence, Carnets d’Envol intervient sur demande du client, ce dernier l’ayant préalablement contacté par courriel, téléphone ou via le site internet www.carnetsdenvol.com.

 

Un premier contact gratuit est proposé afin d’identifier les envies et attentes spécifiques du client. 

A la suite de ce premier contact et si la demande est réalisable, Carnets d’Envol procède à des recherches permettant la création d’une première ébauche de l’itinéraire proposé au client, dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés. 

 

Le client prend connaissance de cette proposition, si cette dernière lui convient, le client valide l’itinéraire et cette validation implique le paiement de la totalité de la prestation de Carnets d’Envol par le client. 

 

A réception du paiement, Carnets d’Envol s’engage à fournir, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, le Carnet de Voyage comprenant l’itinéraire complet et les détails permettant au client de procéder lui même aux réservations de son voyage. Carnets d’Envol ne se chargera pas de prendre la décision finale du client, ni d’effectuer les réservations pour ce dernier et n’est en aucun cas responsable si les tarifs et disponibilités indiqués dans la proposition ne sont plus disponibles au moment où le client effectue ses réservations.

 

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales Ventes.

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